Quel que soit l’effectif de salariés chaque entreprise se doit de respecter un certain nombre d’obligations légales.
Ne pas les respecter entraine un risque en cas de contrôle de l’inspection du travail, voire un contentieux prud’homal.
Elles sont stipulées dans le code du travail et varient en fonction de l’effectif de salariés dans l’entreprise. Peuvent s’ajouter aussi des obligations liées à la convention collective à laquelle est rattachée votre entreprise.
Au mieux, un avertissement, sachant qu’il y a fort à parier que votre inspecteur repassera afin de vérifier que les éléments manquants ont bien été mis en place.
Faire procéder à un état des lieux par un professionnel des ressources humaines.
L’agence RH la plus proche vous répond.
